Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Numéro de dépôt :
3512426
Date de dépôt :
10/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
10/07/2017
Présentation de la marque Grand Toulouse
Déposée le 10 juillet 2007 par la société Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « Grand Toulouse »
Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI domicilié(e) 1, place de la Légion d'Honneur,31505 TOULOUSE CEDEX 5 - 31505 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 100 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC Avocats Maître Philippe WALLAERT domicilié(e) 18, rue Lafayette,31000 TOULOUSE - 31000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Grand Toulouse est expirée depuis le 10 juillet 2017.
Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI a également déposé les autres marques suivantes : TOULOUSE OPEN , marathon du grand toulouse
Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) - 1, place de la Légion d'Honneur,31505 TOULOUSE CEDEX 5 - 31505 - France - SIREN 243100518
MORVILLIERS SENTENAC Avocats Maître Philippe WALLAERT - 18, rue Lafayette,31000 TOULOUSE - 31000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Inscription le 6 mai 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°600450 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Matériaux de construction métalliques. Objets d'arts en métaux communs ; statues ou figurines en métaux communs.
Vêtements.
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire. Services d'abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur le réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances, activités financières et monétaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières et gérance de biens immobiliers. Services de financement, analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières ; placement de fonds.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions.
Télécommunications et informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Location de garages ou de places de stationnement. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Imprimerie. Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes d'informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Recherches judiciaires et conseils en propriété intellectuelle. Recherches scientifiques à but médical.
Services de restauration (alimentation). Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux, services de santé ; assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisée. Maisons de convalescence ou de repos. Jardinage, services de jardinier paysagiste.
Pompes funèbres, services de crémation. Consultation en matière de sécurité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Grand Toulouse"